Préambule : nos articles sur la fiscalité vous sont fournis à titre informatif et ne constituent en rien un conseil en fiscalité. La réglementation fiscale évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter le site de l’administration fiscale (https://www.impots.gouv.fr) pour connaître les règles applicables. En aucun cas Hexarq ne pourrait être tenu responsable d’un défaut de déclaration de votre part.
Les opérations réalisées sur des crypto-actifs peuvent entraîner certaines obligations déclaratives en France. Les principales étapes pour déclarer correctement vos activités liées aux crypto-actifs sont détaillées ci-dessous.
À noter :
L’ouverture d’un compte sur une plateforme enregistrée en France en tant que PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs), comme Hexarq, n’entraîne pas d’obligation déclarative spécifique tant qu’aucune opération imposable n’est réalisée.
En revanche, si vous détenez des comptes d’actifs numériques ouverts auprès de plateformes étrangères, vous devez les déclarer chaque année à l’administration fiscale. À défaut, une amende de 750 € par compte non déclaré peut être appliquée.
1 — Identifier les opérations imposables
En France, pour l’année 2025, l’imposition des crypto-actifs intervient principalement lors d’une cession contre une monnaie ayant cours légal, comme l’euro.
Les opérations imposables sont notamment :
- la vente de crypto-actifs contre euros
- le paiement d’un bien ou d’un service en crypto-actifs
En revanche, certaines opérations ne constituent pas des événements imposables :
- l’achat de crypto-actifs avec des euros
- l’échange entre crypto-actifs (ex : BTC contre ETH)
- la simple détention de crypto-actifs
2 — Calculer votre plus-value ou votre moins-value
Après au moins une cession de crypto-actifs, il convient de déterminer la plus-value ou la moins-value réalisée.
En France, la plus-value imposable est calculée selon la méthode dite de la plus-value globale du portefeuille, prévue par l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Cette méthode consiste à déterminer la part du capital initial correspondant à la fraction du portefeuille vendue.
Le calcul s’effectue selon les étapes suivantes :
A — Prix de cession
Le prix de cession correspond au montant en euros reçu lors de la vente de crypto-actifs.
Il constitue la base du calcul de la plus-value.
Exemple :
Vous vendez un crypto-actif pour 2 000 €. Ce n’est pas forcément le montant en euros que vous avez reçus, car il est probablement que le montant perçu tienne compte des frais de cession.
→ Prix de cession = 2 000 €
B — Frais de cession
Les frais de cession correspondent aux frais de transaction directement liés à l’opération de vente de crypto-actifs.
Ces frais viennent en déduction du montant imposable.
Exemple :
Vous vendez un crypto-actif pour 2 000 €, mais des frais de 50 € (frais de transaction) vous sont appliqués, et vous percevez 2 000 € – 50 € = 1 950 €
→ Frais de cession = 50 €
C — Prix total d’acquisition avant cession (PTA)
Le prix total d’acquisition (PTA) correspond au montant total investi en euros dans les crypto-actifs encore détenus au moment de la cession.
Il s’agit du capital restant investi dans votre portefeuille avant la vente.
Exemple :
Si vous avez acheté en 2025, 4 000 € de crypto A et 4 000 € de crypto B, alors :
→ PTA avant cession = 8 000 €
D — Valeur globale du portefeuille
La valeur globale du portefeuille correspond à la valeur totale de l’ensemble des crypto-actifs détenus au moment de la cession.
Elle inclut tous les actifs numériques présents dans le portefeuille.
Exemple :
Si au moment de la cession (à l’instant t), vous détenez 5 000 € de crypto A et 5 000€ de crypto B, alors :
→ Valeur globale du portefeuille à l’instant t = 10 000 €
E — Ratio Prix de cession / Valeur globale du portefeuille
Ce ratio correspond à la part du portefeuille vendue lors de la transaction.
Il est calculé comme suit :
Ratio = Prix de cession / Valeur globale du portefeuille
Exemple :
Si le prix de cession est de 2 000€, pour une valeur globale du portefeuille au moment de la cession à 10 000 €, alors le ratio Prix de cession / Valeur globale du portefeuille s’élève à 2 000 € / 10 000 € = 20 %
Cela signifie que 20 % du portefeuille a été cédé.
F — Fraction du PTA consommée
Cette étape consiste à déterminer la part du capital initial correspondant à la portion du portefeuille vendue.
Elle est calculée comme suit :
Fraction du PTA = PTA × ratio de cession
Exemple :
Dans notre exemple, le PTA est de 8 000 € et le ratio Prix de cession / Valeur globale du portefeuille est de 20%, la fraction du PTA consommée est donc de :
8 000 € × 20 % = 1 600 €
G — Calcul de la plus-value imposable
La plus-value imposable est calculée selon la formule suivante :
Plus-value = Prix de cession − Frais de cession − Fraction du PTA
Exemple :
Dans notre exemple avec une seule cession, le prix de cession étant de 2 000 €, avec des frais de cession de 50 € et une fraction du PTA à 1 600 €, alors la plus-value imposable est de 2 000 € − 50 € − 1 600 € = 350 €
→ La plus-value imposable est donc de 350 €
Ces étapes sont à réaliser successivement, pour chacune des cessions, en repartant à chaque fois du PTA résiduel après la cession précédente, corrigé des éventuels achats intervenus entre temps.
En France, les plus-values réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont en principe soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 %, comprenant :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 18,6 % de prélèvements sociaux
Pour faciliter votre déclaration, Hexarq met à votre disposition un document récapitulatif de vos opérations « Export des transactions », incluant notamment :
- tous vos ordres (achats, ventes, échanges de crypto-actifs) passés avec Hexarq
- les éléments nécessaires au calcul de vos plus-values, dans le cadre de vos cessions réalisées via la plateforme Hexarq.
L’article Fonctionnalités / Fiscalité / Export des transactions présente le contenu du fichier CSV qui est mis à disposition des clients Hexarq (au sein de l’espace Hexarq).
Ce document constitue une aide à la déclaration, pour les opérations réalisées via Hexarq. Ce récapitulatif de transactions sur crypto-actifs ne reflète donc pas la réalité – et est en particulier insuffisant – si vous détenez des crypto-actifs sur d’autres plateformes ou wallets privés.
Il vous appartient de vérifier les informations fournies et de compléter votre déclaration conformément à votre situation personnelle.
3 — Remplir les formulaires fiscaux
Les plus-values ou moins-values réalisées sur crypto-actifs doivent être déclarées dans l’annexe n°2086 de votre déclaration annuelle de revenus.
Cette annexe est accessible lors de l’étape :
Déclarations annexes → Sélection des rubriques
Le résultat global calculé dans le formulaire 2086 est automatiquement reporté :
- en case 3AN en cas de plus-value
- en case 3BN en cas de moins-value
sur le formulaire 2042 C.
À noter :
Une moins-value ne peut être imputée que sur des plus-values de même nature réalisées la même année. Elle ne peut pas être reportée sur les années suivantes.
4 — Déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger
Si vous détenez un compte sur une plateforme étrangère d’échange ou de conservation de crypto-actifs, vous devez également le déclarer.
Cette déclaration s’effectue via le formulaire 3916-bis.
Ce formulaire permet de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts hors de France.