Politique tarifaire

La société Hexarq est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 501 919 et agréée par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (« PSAN ») conformément aux dispositions de l’article L.54-10-5 du Code monétaire et financier (« CMF »).

Approuvée parApprouvée le
Frédéric Dalibard, Président d’Hexarq01/12/2025

1. Ouverture, Fonctionnement et suivi de votre compte Personnel

ServicesTarif
Ouverture du Compte PersonnelGratuit
Tenue du Compte Personnel (abonnement) : par mois, prélevé mensuellement depuis un compte bancaire externe renseigné par le Client.2.99 Euros TTC par mois
Clôture du Compte PersonnelGratuit
Relevés de compte, Relevé annuel de frais, Relevé trimestriel et annuel des transactions, Edition de RIB.

Sous format pdf
Gratuit

2. Frais sur les transactions d’achat, de vente et d’échange de crypto-actifs

ServicesTarif
Achat et vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal (EUR)1.5% du montant de la transaction facturé en EUR par débit du Compte Espèces du client (TTC).
Commission minimum : 1 EUR (TTC)
Echange de crypto-actifs (Ex : J’échange du BTC contre des ETH)

Exemple : Si j’échange 0,1 BTC contre 4.3 ETH, je recevrai 4.2355 ETH car Hexarq retient 0,0015 BTC de frais qui seront immédiatement convertis en Euro pour établir une facture de la transaction en Euro.
1.5% de la quantité de crypto-actifs échangée, convertie en Euro au cours spot (TTC).
 
Commission minimum : 1 EUR (TTC)
Annulation d’un ordre positionné mais non exécutéGratuit

3. Frais de dépôt et de Retrait de crypto-actifs

ServicesTarif
Frais de dépôt de crypto-actifs à partir d’une adresse externe (prochainement disponible)
 
La liste des crypto-actifs qu’il est possible de déposer sur son compte Hexarq est disponible ici : http://www.hexarq.com
Gratuit
Frais de retrait de crypto-actifs vers un Portefeuille Externe Autorisé (prochainement disponible)
 
La liste des crypto-actifs qu’il est possible de retirer de son compte Hexarq est disponible ici : http://www.hexarq.com
 
Exemple 1 : Je souhaite retirer 1 ETH, je recevrai 0,99978 ETH [1 ETH – 0,0022 ETH (frais de réseau calculés (estimés+marge))]
Exemple 2 : Je souhaite retirer 1000 USDC, je recevrai 991 USDC [1000 USDC – 9 USDC (frais de réseau calculés (estimés+marge) en ETH puis convertis en USDC)]
(3) Les frais de réseau sont inhérents à chaque blockchain et sont variables dans le temps, ils sont également fonction du type de crypto-actifs mais pas de leur quantité. Hexarq présente au client une estimation des frais de réseau augmentée d’une marge de sécurité calculée en fonction du niveau de congestion du réseau.
Les frais de réseau sont estimés par rapport au crypto-actif de règlement sur la blockchain concernée. Dans les cas de retraits d’ERC20, la quantité nécessaire d’ERC20 est estimée pour pouvoir honorer le remboursement des frais de réseau qui seront réglés en crypto-actif de règlement.
Frais retenus sur la quantité de crypto-actifs retirée
Frais de réseau augmentés d’une marge (3) exprimés en quantité de crypto-actifs retirée










4. Frais de conservation de crypto-actifs

ServicesTarif
Conservation de crypto-actifs : par mois, prélevé conjointement à l’abonnement.
 
(4) Les crypto-actifs sont valorisés en € quotidiennement. La moyenne mensuelle des valorisations quotidiennes sert d’assiette au calcul des frais de conservation.
Gratuit jusqu’à 50 000 EUR (4) de crypto-actifs conservés.
0,005% par mois sur la part supérieure à 50 000 EUR (TTC). Ces frais de conservation sont offerts la première année.

5. Frais liés au fonctionnement du compte euro

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Réception d’un virement SEPA
Virement en euro, reçu en provenance d’un compte situé en France ou dans un autre pays de l’Espace SEPA
NB : Ne préjuge pas des frais appliqués par l’établissement émetteur
Gratuit
Emission d’un virement vers un autre établissement bancaire en zone SEPA
Virement en euro, émis vers la France ou un pays de l’Espace SEPA
Gratuit
Emission d’un virement instantané (instant payment) vers un autre établissement bancaire en zone SEPA
Virement en euro, émis vers la France ou un pays de l’Espace SEPA
Gratuit
Rappel d’un Virement SEPA
dans un délai maximum de 5 jours et sous réserve de la disponibilité des fonds
30 EUR
Gestion des avis de sort
Demande d’une confirmation auprès de la banque d’un bénéficiaire pour vérifier que le virement envoyé a bien été reçu et porté au crédit du compte du bénéficiaire.
45 EUR

6. Irrégularités et incidents

ServicesTarif
Demande de renvoi de crypto-actifs déposés à tort car non gérés par Hexarq et sous réserve que Hexarq soit en capacité de procéder au dit renvoi (5)
Il peut s’agir par exemple de crypto-actifs ERC20 (Uniswap, Sushiswap) non gérés par Hexarq mais dont le fonctionnement se basant sur Ethereum permet un dépôt sur l’adresse fournie par Hexarq pour recevoir des Ethers.
Le Client doit disposer de suffisamment du crypto-actif qui permet le règlement des frais de réseau relatifs à la blockchain concernée pour le renvoi et également disposer d’un solde en euros suffisant. Dans notre exemple, le client doit disposer de suffisamment d’ETH pour couvrir le renvoi des ERC20 et également d’un montant minimum de 100 euros sur son Compte Espèces.
Frais de réseau augmentés d’une marge (6)
+ 100 EUR par débit du Compte Espèces du Client (TTC)
Frais de renvoi de crypto-actifs déposés mais rejetés d’un point de vue conformité (5)
Le Client doit disposer de suffisamment du crypto-actif qui permet le règlement des frais de réseau inhérents à la blockchain concernée pour le renvoi.
Frais de réseau augmentés d’une marge (6)
(5) Sauf dans l’hypothèse où le renvoi des crypto-actifs est interdit en vertu de la Réglementation Applicable
(6) Les frais de réseau sont inhérents à chaque blockchain et sont variables dans le temps, ils sont également fonction du type de crypto-actifs mais pas de leur quantité. Hexarq présente au client une estimation des frais de réseau augmentée d’une marge de sécurité calculée en fonction du niveau de congestion du réseau.
Frais de gestion du compte en cas d’impayé20 EUR (TTC) par an, prélevés sur le Compte Espèces
Réquisition judiciaire45 EUR (TTC)
Saisie à tiers détenteur et saisie d’huissier45 EUR (TTC)

7. Autres prestations de services

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Frais de gestion de succession250 EUR (TTC)
Vente de tout ou partie des crypto-actifs dans le cadre d’une successionFrais de transaction de chaque vente (§2) + 50 EUR pour l’ensemble (TTC)
Transfert des actifs successoraux vers des adresses communiquées par le Notaire

(6) Les frais de réseau sont inhérents à chaque blockchain et sont variables dans le temps, ils sont également fonction du type de crypto-actifs mais pas de leur quantité. Hexarq présente au client une estimation des frais de réseau augmentée d’une marge de sécurité calculée en fonction du niveau de congestion du réseau.
Les frais de réseau sont estimés par rapport au crypto-actif de règlement sur la blockchain concernée. Dans les cas de retraits d’ERC20, la quantité nécessaire d’ERC20 est estimée pour pouvoir honorer les frais en crypto-actif de règlement.
Frais de réseau augmentés d’une marge (6). Les frais sont retenus sur la quantité de crypto-actif retirée
+ 25 EUR par transfert (TTC)
Demande d’attestation et relevé au support client
Les documents sont disponibles gratuitement en téléchargement sur l’application
30 EUR (TTC)
Recherche et envoi des archives conservées au-delà de 5 ans (si archives disponibles ; Hexarq ne garantit pas une conservation des données à vie).50 EUR (TTC)
Changement d’état Civil (nom, …)90 EUR (TTC)

8. Liste des pays recensés au 31 juillet 2023 (susceptible d’évolution)

Zone euro : constituée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

EEE : Espace Économique Européen composé des pays de la zone euro et des pays suivants : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie et Suède.

Espace SEPA : Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euro composé des pays de l’EEE et des pays suivants : Etat de la Cité du Vatican, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Jersey, Monaco, Andorre, Royaume-Uni, Saint-Marin et Suisse.

9. Autres coûts et frais supportés par Hexarq

Hexarq est amenée à supporter certains coûts et frais ainsi qu’à payer certaines commissions (dont les commissions des apporteurs d’affaires) afin de disposer des moyens humains et techniques nécessaires à la conduite de ses activités, en particulier à la maintenance de sa plateforme et à la réalisation de ses diligences en matière de LCB-FT. Ces coûts, frais et commissions « de fonctionnement » ne sont pas refacturés aux clients.