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L’encadrement des cryptoactifs s’est construit progressivement, sous l’impulsion d’organismes internationaux et européens. Face à l’essor rapide des échanges d’actifs numériques et aux risques de blanchiment d’argent, les premières initiatives ont été portées par le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En 2019, le GAFI a publié la Recommandation n°16, connue sous le nom de Travel Rule. Celle-ci impose aux prestataires de services en cryptoactifs (VASP – Virtual Asset Service Providers) de collecter et transmettre les informations relatives à l’expéditeur et au destinataire lors de chaque transfert de cryptoactifs, à l’image des obligations déjà en vigueur dans le système bancaire traditionnel.

Cette règle a marqué le premier grand tournant vers une surveillance accrue des flux numériques, posant les bases de la future régulation européenne.

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre national spécifique, avec la loi PACTE (2019). Celle-ci a introduit le statut de PSAN – Prestataire de Services sur Actifs Numériques, supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’ACPR.

L’objectif de ce cadre était double :

• Garantir la sécurité et la transparence des acteurs opérant sur le marché français ;

• Préparer la transition vers un cadre européen harmonisé.

Le statut de PSAN impose notamment :

• Des procédures strictes de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) ;

• Des exigences en matière de sécurité informatique et de gouvernance ;

• Une information claire et transparente envers les clients.

Depuis 2023, un régime d’enregistrement renforcé est devenu obligatoire pour tout acteur souhaitant exercer légalement en France, avec des obligations accrues en matière de conformité et de contrôle interne.

Chez Hexarq, ce cadre garantit que l’ensemble des opérations — achat, vente et conservation d’actifs numériques — sont réalisées dans un environnement sécurisé et conforme aux standards réglementaires français.

Afin d’unifier les règles au niveau européen, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été adopté en 2023 et entre progressivement en vigueur à partir de 2024 (à partir du 31 décembre 2024 en France).

Son objectif : harmoniser le cadre juridique des cryptoactifs dans l’ensemble de l’Union européenne et offrir un niveau de protection identique à tous les investisseurs européens.

MiCA encadre :

• Les émetteurs de stablecoins,

• Les prestataires de services sur cryptoactifs (échange, conservation, conseil, etc.),

• Et impose la publication d’un whitepaper pour chaque projet, garantissant transparence et information.

La grande nouveauté de MiCA est la création d’un agrément européen unique (passeport européen), permettant à une entreprise agréée dans un état membre d’exercer dans toute l’Union.

Le cadre PSAN français constitue donc une base transitoire vers MiCA, facilitant la migration réglementaire des acteurs déjà enregistrés auprès de l’AMF.

Pour Hexarq, cette transition représente une opportunité stratégique : bénéficier d’un cadre européen clair tout en conservant la rigueur du modèle français.

À partir de 2024, l’Union européenne a étendu la Travel Rule (Règlement TFR – Transfer of Funds Regulation) à l’ensemble des prestataires de services crypto.

Désormais, toute transaction en actifs numériques doit être accompagnée des informations d’identification de l’émetteur et du bénéficiaire (nom, adresse, identifiant, etc.), y compris pour les transferts entre prestataires.

Ce dispositif, directement inspiré des normes du GAFI, vise à aligner les standards de transparence appliqués aux cryptoactifs sur ceux du système bancaire, et à renforcer la traçabilité des flux.

Il constitue une étape clé pour la crédibilité et l’intégration du secteur crypto dans la régulation financière traditionnelle.

La combinaison du cadre PSAN, du règlement MiCA et de la Travel Rule marque la maturité réglementaire du secteur. L’objectif commun est clair :

• Protéger les investisseurs,

• Assurer la stabilité financière,

• Prévenir les activités illicites,

• Et favoriser l’innovation encadrée dans un environnement réglementaire clair et prévisible.

Pour Hexarq, cette évolution s’inscrit pleinement dans la philosophie du Groupe BPCE auquel Hexarq appartient : concilier innovation technologique et conformité réglementaire, afin d’offrir à ses clients une expérience crypto fiable, sécurisée et alignée avec les meilleures pratiques du marché.