Accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Hexarq s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.
Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.
Hexarq s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via le document suivant : Plan d’actions annuel 2026.

Déclaration de conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Hexarq ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 initial a été réalisé en septembre 2025 par la société Ideance. Un contre-audit réalisé en janvier 2026 par une experte en accessibilité numérique intervenant pour le compte de l’entité éditrice du site révèle que sur l’échantillon :

Le taux de conformité moyen est de 67%.
Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Le taux de conformité global est de 52,6%.
Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

• 1.1 – Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
• 5.6 – Des entêtes de colonne et des entêtes de ligne de tableaux de données ne sont pas correctement déclarées.
• 6.1 – Des liens ne sont pas explicites.
• 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
• 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
• 8.8 – Des changements de langue ne sont pas valides et pertinents.
• 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
• 9.2 – Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente.
• 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
• 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
• 10.8 – Des contenus ne sont pas correctement cachés.
• 10.9 – Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position.
• 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
• 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• 11.5 – Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• 11.6 – Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
• 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
• 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
• 12.1 – Le site ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation différents.
• 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent dans chaque page web.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
• 12.10 – Des raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ou l’utilisatrice.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.
Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 janvier 2026.
Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, Hexarq assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.
En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5.
• ARIA.
• CSS.
• JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 165 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11.
• Firefox 165 et JAWS 2024 sous Windows 11.
• Safari et VoiceOver sous macOS 26.1.
• Safari et VoiceOver sous iOS 26.0.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser.
• Contrast Finder.
• Outils de développement Firefox.
• Web Developer (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• À propos d’Hexarq
• Nos produits et services
• Politique tarifaire
• Souscrire (dialogue modal)
• FAQ
• Envoyer un message (dialogue modal)
• Mentions légales
• Déclaration de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Hexarq, 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours au plus tard.

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07