Fonctionnalités

Les détenteurs de cryptoactifs sont soumis à des obligations fiscales en France.

Au 1^er janvier 2025*, les plus-values de cession d'actifs numériques réalisées dans le cadre de la gestion non professionnelle d’un patrimoine privé d’une personne physique domiciliée fiscalement en France sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, ce qui porte le taux global d'imposition à 30 %.

Elles peuvent être soumises, sur option expresse et irrévocable du contribuable, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option porte uniquement sur l’ensemble des gains sur actifs numériques réalisés par le foyer fiscal (cette option ne concerne donc pas les autres revenus – dividendes, intérêts - ou plus-values de cession de valeurs mobilières soumises au prélèvement forfaitaire unique).

Par ailleurs, les personnes physiques qui réalisent des cessions dont le montant total n’excède pas 305€ au cours de l’année d’imposition bénéficient d’une exonération.

Le calcul de votre plus-value ou perte nette tient compte des plus-values et/ou pertes constatées pour l’ensemble des opérations réalisées par votre foyer fiscal y compris en dehors d’Hexarq, ainsi que de la valeur totale de l’ensemble des portefeuilles détenus par votre foyer fiscal.

* La réglementation fiscale évoluant régulièrement, nous vous invitons à consulter le site de l’administration fiscale (https://www.impots.gouv.fr) pour connaître les règles applicables. En aucun cas Hexarq ne pourrait être tenu responsable d’un défaut de déclaration de votre part.