La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre national spécifique, avec la loi PACTE (2019). Celle-ci a introduit le statut de PSAN – Prestataire de Services sur Actifs Numériques, supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’ACPR.
L’objectif de ce cadre était double :
• Garantir la sécurité et la transparence des acteurs opérant sur le marché français ;
• Préparer la transition vers un cadre européen harmonisé.
Le statut de PSAN impose notamment :
• Des procédures strictes de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) ;
• Des exigences en matière de sécurité informatique et de gouvernance ;
• Une information claire et transparente envers les clients.
Depuis 2023, un régime d’enregistrement renforcé est devenu obligatoire pour tout acteur souhaitant exercer légalement en France, avec des obligations accrues en matière de conformité et de contrôle interne.
Hexarq détient l’agrément PSAN depuis décembre 2024 et a opéré sa transition vers l’agrément européen MiCA (cf. ci-dessous).