Afin d’unifier les règles au niveau européen, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) a été adopté en 2023 et entre progressivement en vigueur à partir de 2024 (à partir du 31 décembre 2024 en France).
Son objectif : harmoniser le cadre juridique des cryptoactifs dans l’ensemble de l’Union européenne et offrir un niveau de protection identique à tous les investisseurs européens.
MiCA encadre :
• Les émetteurs de stablecoins,
• Les prestataires de services sur cryptoactifs (échange, conservation, conseil, etc.),
• Et impose la publication d’un whitepaper pour chaque projet, garantissant transparence et information.
La grande nouveauté de MiCA est la création d’un agrément européen unique (passeport européen), permettant à une entreprise agréée dans un état membre d’exercer dans toute l’Union.
Le cadre PSAN français constitue donc une base transitoire vers MiCA, facilitant la migration réglementaire des acteurs déjà enregistrés auprès de l’AMF.
Hexarq est détenteur d’un agrément MiCA délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’ensemble de ses services sous le numéro A2026-010 depuis février 2026. Ce cadre garantit que l’ensemble des opérations — achat, vente, échange, transferts et conservation d’actifs numériques — sont réalisées dans un environnement sécurisé et conforme aux standards réglementaires européens.