Les réglementations européenne et française imposent aux Prestataires de Services sur Crypto-actifs (PSCA) de mettre en place des dispositifs renforcés de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). 
Dans ce cadre, la « Travel Rule » s’applique aux transferts de crypto-actifs et impose la transmission d’informations sur l’origine et le bénéficiaire des fonds. 

Qu’est-ce que la « Travel Rule ?  

La Travel Rule provient à l’origine des recommandations du GAFI/FATF (Recommandation 16) et est désormais intégrée dans le cadre réglementaire européen (notamment via le règlement TFR / règlement (UE) 2023/1113 relatif aux transferts de fonds et de crypto-actifs). 

Elle impose que, pour chaque transfert de crypto-actifs entre deux prestataires un certain nombre d’informations « voyagent » avec la transaction, notamment : 

• Le nom du donneur d’ordre (l’émetteur des crypto-actifs), 

• Ses coordonnées d’identification (par exemple adresse, date de naissance ou numéro d’identification, selon les cas), 

• Le nom du  bénéficiaire, 

• Et, lorsque disponibles et/ou requis, ses coordonnées d’identification. 

L’objectif est de permettre aux prestataires impliqués de : 

• Détecter et bloquer les transactions à risque (blanchiment, financement du terrorisme, sanctions, etc.), 

• Assurer la traçabilité des flux, 

• Répondre rapidement aux demandes des autorités. 

Une section dédiée dans notre centre d’aide est disponible ici pour accompagner nos clients concernant ces obligations dans le cas d’un dépôt de cryptoactifs sur leur portefeuille Hexarq.

Contact pour les autres PSCA – Mise en œuvre de la Travel Rule

Hexarq est disponible pour coopérer avec les autres prestataires de services sur crypto-actifs numériques dans le cadre de la mise en œuvre de la Travel Rule et des obligations LCB-FT.

Pour toute question liée :

• À l’échange d’informations Travel Rule,

• À la vérification des données relatives à un client commun,

• À des demandes d’explication ou de clarification sur des flux entre nos plateformes.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : travelrule@hexarq.com

Afin d’accélérer le traitement de vos demandes, merci de préciser :

• Votre raison sociale, votre pays d’enregistrement et votre statut réglementaire,

• Une référence de transaction on‑chain (TX hash) lorsque disponible,

• L’adresse blockchain de l’émetteur et celle du bénéficiaire. 

English version

Contact for other CASPs – Implementation of the Travel Rule

Hexarq is available to cooperate with other crypto asset service providers regarding the implementation of the Travel Rule and AML/CFT obligations.

For any questions related to:

• The exchange of information under the Travel Rule,
• The verification of data relating to a shared client,
• Requests for explanations or clarification regarding flows between our platforms.

You can contact us by email at: travelrule@hexarq.com

To speed up the processing of your requests, please specify:

• Your legal entity name, your country of registration and your regulatory status,
• An on‑chain transaction reference (TX hash) when available,
• The blockchain address of the sender and that of the beneficiary.